Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2018-6B_716-2018
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  1. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  2. 28.07.2022 1C 664/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  4. 11.04.2000 4C.448/1999 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 10.07.2008 1C 157/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  6. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 31.08.2011 1C 87/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  8. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  9. 06.01.2011 4A 454/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  10. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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