Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2007-1A-21-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
10887 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2007-1A-21-2007
  1. 29.04.2014 1C 800/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  2. 16.05.2013 1C 320/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
  3. 06.07.2009 1C 568/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions (projet Poya)
  4. 30.11.2000 1A.228/1999 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 15.08.2003 1P.290/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  7. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  8. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 11.10.2023 1C 297/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle incident de la planification
  10. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"