Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_393-2019
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  1. 14.12.2021 5D 211/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des droits parentaux (provision ad litem)
  2. 24.05.2022 5A 54/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 23.10.2023 5A 523/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  4. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  5. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 07.06.2023 2C 190/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  7. 28.08.2019 5A 136/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  8. 08.11.2021 5A 853/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif, contributions d'entretien)
  9. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  10. 25.04.2024 5A 133/2024 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.