Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-5A_570-2020
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    contrat d'entreprise,
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 01.04.2021 6B 1348/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
  10. 23.11.2022 5A 718/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.