Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10211 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2019-5A_453-2019
  1. 07.07.2010 5A 229/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
  2. 17.07.2001 5C.73/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 13.12.2017 1C 474/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 21.06.2021 1C 621/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 05.07.2010 5A 287/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  7. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  8. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  9. 31.08.2018 5D 59/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    indemnisation (exercice d'une servitude) valeur probante d'une expertise privée
  10. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple