Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_550-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4862 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-1C_550-2018
  1. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 03.09.2014 1C 113/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  6. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 07.01.2013 1C 206/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constuire
  8. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  9. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien