Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-4A_463-2015
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  1. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  2. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  4. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  5. 13.07.2010 1C 227/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    autorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique
  6. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  7. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  8. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 22.11.2010 4A 523/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 08.02.2012 1C 483/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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