Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_438-2021
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  1. 11.03.2019 2D 42/2018 Pertinence 30%
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  2. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 30%
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  3. 02.06.2012 2D 21/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 23.05.2008 2D 22/2008 Pertinence 30%
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    Droit fondamental
    --
  5. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 29% publié
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    Droit fondamental
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  6. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 29% publié
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    Droit fondamental
  7. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  8. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 21.04.2020 2D 41/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
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