Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2011-1B_380-2010
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  3. 06.02.2004 1A.231/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
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  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  7. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 09.02.2012 1B 669/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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