Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 28.02.2006 6S.504/2005 Pertinence 39%
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    Infractions
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  2. 31.05.2007 6B 71/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 26.03.2009 6B 963/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifiés (art. 138 ch. 1 et 1 CP); arbitraire
  4. 02.06.2006 6S.166/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
  6. 10.12.2004 6P.155/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Injure
  7. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 27.04.2006 1P.28/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  9. 02.11.2006 6S.398/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 30.04.2007 6A.11/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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    Retrait de sécurité du permis de conduire les taxis
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