Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1722 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2008-2C_506-2007
  1. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  2. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  3. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  4. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  5. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  6. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  8. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  9. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  10. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"