Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 08.03.2022 5A 1047/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  2. 22.03.2017 4A 419/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
  3. 30.09.2022 4D 43/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais,
  4. 26.03.2019 5A 1025/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 04.12.2019 5A 846/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite sans poursuite préalable)
  6. 04.12.2019 5A 847/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite sans poursuite préalable)
  7. 23.09.2019 5A 741/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 04.12.2019 5A 845/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite sans poursuite préalable)
  9. 01.02.2022 5A 834/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
  10. 20.10.2017 5A 814/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
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