Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2008-1C_86-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1409 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2008-1C_86-2008
  1. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  3. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
  4. 19.07.2010 1C 429/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
  5. 14.05.2001 1P.163/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 04.09.2023 9C 264/2023 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  8. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  9. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  10. 16.04.2020 5A 1062/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien