404 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2020-2C_1144-2018
-
04.12.2000 2A.179/2000
II. Öffentlich-rechtliche AbteilungEnergie
-
27.08.2018 1C 501/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de concession de force hydraulique; permis de construire
-
27.10.2003 1P.508/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
22.03.2005 2A.571/2004
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
-
24.04.2014 1C 466/2013
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise à ciel ouvert d'un cours d'eau
-
20.01.2015 8C 896/2013
publié
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (moyen auxiliaire; prothèse de la jambe)
-
08.04.2002 P 55/01
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
16.10.2012 4A 314/2012
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitraleArbitrage international
-
21.06.2005 4P.122/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst.; travaux d'entretien et de rénovation; mesures provisionnelles
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement