Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2007-2C_71-2007
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4923 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2007-2C_71-2007
  1. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  3. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  4. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  5. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  7. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
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