Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_640-2011
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  1. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  3. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 20.04.2015 1C 93/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Chine
  6. 18.08.2014 1C 239/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  7. 04.12.2014 1C 571/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Tunisie
  8. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
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