Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 01.03.2017 6B 744/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  2. 11.12.2005 6P.120/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuels)
  3. 28.07.2014 1B 248/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
  5. 03.12.2020 6B 976/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  7. 20.03.2019 6B 578/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
  8. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  9. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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