2832 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2013-1C_208-2012
-
06.08.2020 1C 619/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, équipement
-
07.02.2023 2C 362/2022
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatAction en responsabilité de l'Etat
-
05.01.2015 1C 436/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.01.2012 1C 338/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
27.09.2013 1C 243/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.11.2023 1C 514/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
10.07.2014 1C 863/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation