Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1681 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-6B_268-2020
  1. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  2. 20.11.2007 1B 248/2007 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
  4. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 05.04.2016 6B 616/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  6. 13.12.2012 1B 708/2012 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien