Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2019-1C_525-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2259 pages similaires trouvées pour aza://05-08-2019-1C_525-2018
  1. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  2. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  3. 05.01.2015 1C 436/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  5. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  7. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
  8. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  9. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  10. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien