Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2002-1P-124-2002
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873 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2002-1P-124-2002
  1. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
  2. 24.02.2022 6B 732/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc.
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  5. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  6. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  8. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  9. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  10. 23.10.2017 6B 325/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.