Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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15777 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1B_94-2012
  1. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  2. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  3. 18.01.2021 1B 658/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  4. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  5. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  6. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  7. 08.10.2015 6B 116/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
  8. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  9. 12.12.2018 1B 317/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de parties plaignantes
  10. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.