Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2004-2A-437-2004
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    Impôt cantonal et communal 2008; impôt fédéral direct 2008
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
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