Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-218
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  1. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  2. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  5. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 11% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  6. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  7. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  8. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  10. 02.04.2003 I 356/02 Pertinence 11%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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