Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
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  1. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  2. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  4. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  6. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  7. 08.05.2013 1B 156/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 11.03.2022 6B 991/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, menaces ; arbitraire
  10. 21.02.2018 6B 1256/2016 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
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