288 pages similaires trouvées pour atf://138-III-333
-
16.10.2023 2F 5/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, révision
-
12.01.2023 6B 158/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (expulsion) ; droit d'être entendu, etc.
-
15.03.2001 5P.472/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
02.04.2019 5A 667/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation, révision/nullité d'un jugement en désaveu
-
10.09.2003 2A.212/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.09.2021 5A 911/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral
-
14.05.2012 5A 609/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en constatation de filiation
-
19.01.2021 6B 854/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
-
17.10.2007 5A 479/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereddition d'un enfant
-
21.07.2009 1C 332/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée