Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-435
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 32%
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    Droit pénal (en général)
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