Moteur de recherche Eurospider: atf://133-V-239
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2658 pages similaires trouvées pour atf://133-V-239
  1. 07.08.2008 6B 291/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  3. 23.12.2003 8G.130/2003 Pertinence 30%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  4. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  5. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  6. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  7. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  8. 14.01.2015 2C 1082/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006, impôt cantonal et communal 2006
  9. 08.02.2005 1P.652/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative
  10. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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