Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4243 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-228
  1. 26.09.2013 6B 419/2013 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu
  2. 10.05.2002 6S.443/2001 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  4. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  5. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 08.08.2019 6B 437/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à l'art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  7. 09.09.2016 6B 979/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF); conclusions civiles (art. 126 CPP)
  8. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  9. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  10. 28.02.2013 6B 255/2012 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien