Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-175
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  1. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 16% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  2. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  3. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 12.07.2010 4A 114/2010 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  6. 25.06.2008 4A 131/2008 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 09.02.2007 4C.411/2006 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  10. 01.03.2018 4A 560/2017 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; validité du congé; prolongation du bail
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