Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-57
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  10. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
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