Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12729 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
  1. 12.07.2016 1B 170/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 27.10.2014 1B 318/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  3. 08.08.2014 1B 231/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 52%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  5. 29.07.2019 1B 210/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 26.03.2024 7B 839/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office,
  7. 13.11.2015 1B 354/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 09.04.2013 1B 74/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défense d'office pour une demande de révision pénale
  9. 28.12.2020 1B 559/2020 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 04.10.2017 1B 368/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.