Moteur de recherche Eurospider: atf://130-II-321
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  1. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 8%
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  3. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  7. 11.02.2009 6B 859/2008 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, injure et tentative de contrainte)
  8. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  9. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  10. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
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