827 pages similaires trouvées pour atf://129-I-113
-
25.11.2020 6B 718/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation de domicile, fixation de la peine
-
05.11.2012 4A 453/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit du travail; compétence
-
01.10.2015 6B 870/2014
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; arbitraire; portée de l'arrêt de renvoi
-
03.02.2015 4A 381/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, protection de la personnalité du travailleur
-
26.02.2001 4P.261/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
10.03.2006 1P.552/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrefus d'accorder un soutien financier à un comité référendaire
-
04.06.2020 8D 5/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (déni de justice)
-
11.01.2007 5C.207/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personnesaction en protection de la personnalité
-
02.11.2004 2P.6/2004
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 5, 9, 23 et 36 Cst. (changement de caisse d'allocations familiales)
-
21.08.2020 2C 227/2020
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la Confédération