4174 pages similaires trouvées pour atf://126-I-219
-
03.11.2015 2C 301/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalPatentes d'auberge; protection incendie
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
28.10.2021 1C 195/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
11.09.2013 2C 354/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
-
07.06.2017 1C 442/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire