Moteur de recherche Eurospider: atf://123-I-325
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4632 pages similaires trouvées pour atf://123-I-325
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  9. 12.04.2012 2C 918/2011 Pertinence 74%
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    Impôt cantonal et communal 2007
  10. 01.03.2006 1A.316/2005 Pertinence 74%
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne - B 153009
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.