Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-222
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 28.06.2007 5A 279/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un nouveau conseil légal coopérant (art. 395 al.1 CC)
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