Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-449
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 24.04.2001 2P.44/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.