Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IB-415
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539 pages similaires trouvées pour atf://115-IB-415
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (déni de justice / inscription au rôle des contribuables)
  9. 29.11.2013 1C 506/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
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