Moteur de recherche Eurospider: atf://102-II-151
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    Droit de la famille
    divorce
  3. 21.03.2000 5C.230/1999 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
  8. 12.09.2001 4C.77/2001 Pertinence 71% publié
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  9. 05.04.2007 5P.31/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  10. 02.03.2005 5C.226/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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