Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-2C_805-2021
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14649 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2022-2C_805-2021
  1. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  3. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  7. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  10. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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