4134 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2017-1C_493-2016
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.08.2008 1C 111/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; remise en état
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
20.06.2016 1C 266/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, classement d'une villa
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.11.2016 1C 231/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
30.08.2012 1C 22/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.04.2012 1C 537/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état de travaux illicites en zone agtricole