Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-6B_496-2022
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  1. 07.06.2023 1C 282/2023 Pertinence 26%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  5. 11.04.2022 6B 279/2022 Pertinence 25%
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  6. 11.04.2022 6B 276/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  7. 26.08.2022 6B 874/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 13.06.2023 4A 387/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
  10. 22.03.2022 1B 145/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre; qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.