Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2004-1P-622-2003
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  1. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  3. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  4. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
  5. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  6. 14.03.2024 1C 245/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire
  7. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  8. 08.04.2010 1C 357/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
  9. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 27.02.2013 1C 302/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire cantonale Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires
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Exemple: "droit de l'homme"