Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 30.12.2020 1B 655/2020 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  2. 07.03.2023 1B 46/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  4. 02.09.2020 1B 388/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 08.12.2016 1C 563/2016 Pertinence 30%
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
  7. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  8. 04.01.2007 1A.243/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Brésil
  9. 12.09.2016 1B 324/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reporter une audience
  10. 24.11.2023 7B 655/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mandat de comparution
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