Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2007-1A-21-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10887 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2007-1A-21-2007
  1. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  2. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  3. 14.08.2007 1C 57/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  4. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  5. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  7. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  8. 27.09.2000 1A.140/1998 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.