Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2013-9C_400-2013
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  1. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  2. 20.09.2005 B 42/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  4. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)
  7. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
  8. 13.09.2001 H 432/00 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 05.07.2012 9C 978/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 21.12.2005 B 87/04 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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