Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2013-2F_24-2012
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 24.03.2011 2F 7/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_164/2011
  9. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  10. 24.10.2014 2F 18/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010, déductions liées à l'excercice d'une activité dépendante, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2D_71/204 du 15 septembre 2014
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.