10208 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2019-5A_453-2019
-
31.07.2018 6B 120/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleNullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
16.12.2004 1A.68/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire complémentaire
-
15.10.2008 2C 329/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPerception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
-
29.07.2009 1C 291/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaléquipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
-
15.12.2004 1E.1/2004
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle, droits de voisinage
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.05.2018 6B 1457/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence, arbitraire
-
21.11.2018 1C 46/2017
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
29.08.2019 2C 233/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention