Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2016-1B_239-2016
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  1. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  3. 03.09.2020 1B 343/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  5. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  6. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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